Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (que vous recevrez en format papier lors de la location)

1) Velogourmand.be(le loueur), loue au locataire ............................ dont la signature apparaît sur le document.
Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées au recto que le locataire accepte et s’engage à respecter.

2) LE LOCATAIRE déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.

3) LE LOCATAIRE déclare être apte à conduire le cycle loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

4)- Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt ou la sous-location du matériel fourni par LE LOUEUR est strictement interdite.

5) La location prend effet au moment où LE LOCATAIRE prend possession du cycle et des accessoires qui lui sont remis. Le LOCATAIRE en assumera la garde sous son entière responsabilité.

6) Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de location telle que spécifiée aux conditions particulières figurant au recto. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord DU LOUEUR.

7) LE LOCATAIRE reconnaît avoir reçu le cycle loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute l’attitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

8) LE LOCATAIRE s’engage à utiliser le cycle loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. LE LOCATAIRE est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il peut causer à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. La responsabilité du LOUEUR est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales ou refus du port des équipements de protection (casque).

9) Les réparations, l’entretien et les échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge DU LOUEUR. Les réparations faites sans l’accord du LOUEUR ne seront pas remboursées. il est strictement interdit au LOCATAIRE de modifier le matériel loué.

10) LE LOCATAIRE s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol (fourni) en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.

11) En cas de vol du matériel loué, LE LOCATAIRE devra avertir sans délai LE LOUEUR au 0499 24 04 24 et déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au LOUEUR le dépôt de plainte.

12) En cas de panne ou d’incident quelconque, LE LOCATAIRE pourra contacter LE LOUEUR au 0499 24 04 24. LE LOCATAIRE a obligation de ramener le vélo au point de départ.

13) LE LOCATAIRE engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par le matériel loué. Toutefois LE LOCATAIRE ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usures peut être apportée par LE LOCATAIRE. LE LOCATAIRE assumera financièrement les dommages subis.

14) LE VOL ET LA PERTE du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au LOCATAIRE sur la base de sa valeur. En cas de vol par LE LOCATAIRE, de détournement ou dommage quelconque résultant du non respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, LE LOUEUR est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

15) Lors de la mise à disposition du matériel par LE LOUEUR, il est demandé au LOCATAIRE de verser une caution de 150€, qui sera restituée au LOCATAIRE à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.

16) La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat.

17) Obligation du port du casque fourni (ou apporté par le locataire lui-même).